Conditions générales d'utilisation

Ce texte est le contrat entre vous et l'éditeur de Nova. Il est écrit pour être lu. Créer un compte vaut acceptation.

1. Qui édite Nova

Nova est édité par [[À COMPLÉTER : nom de l'éditeur]], dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Dans la suite de ce texte, « nous » désigne cet éditeur, et « vous » la personne qui utilise le service.

2. Ce qu'est Nova

Nova est un réseau social modulaire. La partie sociale est commune à tous : un profil, un fil, des publications, des stories, des reels, des messages privés, des appels. Par-dessus, chaque compte installe les modules qui correspondent à son activité : boutique, réservation, billetterie, devis et factures, carte de restaurant, portfolio, blog, newsletter, CRM, statistiques, et une trentaine d'autres.

Le service est accessible sur app.novaccess.ioet dans l'application Nova pour Android. Il évolue en permanence : des modules apparaissent, d'autres changent. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité. Quand un changement vous retire un usage important, nous vous prévenons dans l'application.

3. Votre compte

Création

L'inscription demande un pseudo, un nom affiché, une adresse email et un mot de passe de 8 caractères au minimum. Vous choisissez ensuite un métier ou un centre d'intérêt : ce choix installe un ensemble de modules adaptés, et vous pourrez le changer plus tard.

Vous vous engagez à donner des informations exactes et à maintenir votre adresse email à jour : c'est par elle que passent la réinitialisation du mot de passe et les messages importants.

Âge minimum

L'âge minimum pour ouvrir un compte est de [[À COMPLÉTER : âge minimum retenu (15 ans en France sans accord parental, ou 13 ans avec, à décider)]]. En dessous de 15 ans, le droit français exige l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale pour l'inscription à un service en ligne.

Sécurité

Votre mot de passe vous appartient : ne le partagez pas. Les actions faites depuis votre compte sont présumées être les vôtres. Si vous pensez qu'un tiers y a accès, changez immédiatement votre mot de passe depuis les réglages, puis prévenez-nous.

Plusieurs comptes

Nova permet de passer d'un compte à l'autre sur un même appareil, par exemple un compte personnel et un compte professionnel. Ce qui est interdit, c'est d'ouvrir des comptes pour contourner une sanction, gonfler artificiellement des chiffres, ou se faire passer pour plusieurs personnes différentes.

4. Ce que vous pouvez faire

Publier, vendre, échanger, organiser votre activité. Vous pouvez utiliser Nova à titre personnel comme à titre professionnel, y compris pour encaisser des paiements de vos clients.

5. Ce qui est interdit

Sont interdits sur Nova :

les contenus illicites : appel à la haine, à la violence ou au terrorisme, apologie de crimes, contenus pédopornographiques, menaces, harcèlement ;
l'usurpation d'identité d'une personne, d'une marque ou d'une entreprise ;
la publication de données personnelles d'un tiers sans son accord, et la diffusion d'images intimes sans consentement ;
la contrefaçon : publier une œuvre, une photo, une musique ou un texte dont vous n'avez pas les droits ;
l'arnaque, la vente de produits interdits, la vente de produits dont la publicité est réglementée sans respecter cette réglementation ;
le spam, l'automatisation abusive, le scraping massif, la revente de l'accès au service ;
toute tentative d'atteinte à la sécurité du service : contournement des limitations, exploitation de failles, accès à des données qui ne vous appartiennent pas ;
les contenus à caractère sexuel explicite en accès libre : Nova n'est pas une plateforme pour adultes.

Cette liste n'est pas exhaustive. La règle générale : ce qui est illégal hors de Nova l'est aussi dans Nova.

6. Vos contenus

Ils restent les vôtres

Tout ce que vous publiez vous appartient. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos photos, vos vidéos, vos textes, vos produits ou votre musique, et nous ne les vendons pas à des tiers.

Ce que vous nous autorisez

Pour que Nova puisse simplement afficher ce que vous publiez, vous nous accordez le droit d'héberger, de reproduire, d'adapter techniquement (redimensionnement, encodage vidéo, vignettes) et de diffuser vos contenus dans le service, auprès du public que vous avez choisi. Cette autorisation est gratuite, valable dans le monde entier tant que votre contenu est en ligne, et limitée au fonctionnement du service. Elle cesse quand vous supprimez le contenu, sous réserve des copies techniques le temps qu'elles s'effacent et des contenus qu'un autre utilisateur a légitimement repartagés.

Vous répondez de ce que vous publiez

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, et que sa diffusion ne porte atteinte à personne. Si un tiers nous met en cause à cause d'un de vos contenus, vous en assumez les conséquences.

7. Modération et sanctions

Signalement

Toute publication, tout commentaire, tout message et tout profil peuvent être signalés depuis l'application. Un signalement enregistre le contenu visé, le motif que vous indiquez et la date. Il est examiné par l'équipe de modération, qui le marque comme examiné ou traité.

Ce que nous pouvons décider

Selon la gravité et la répétition, nous pouvons :

retirer ou rendre invisible un contenu ;
avertir le compte concerné ;
suspendre temporairement l'accès au compte ;
bannir définitivement le compte.

Ces décisions sont prises depuis l'outil d'administration et journalisées : qui a décidé, quand, pourquoi. Un contenu manifestement illicite est retiré sans attendre. Dans les autres cas, nous cherchons la mesure la plus légère qui règle le problème.

Contester

Si vous estimez qu'une décision est une erreur, écrivez-nous à [[À COMPLÉTER : adresse email de contact]]. Expliquez, montrez, et nous réexaminons. Une décision peut être levée.

Modération dans les groupes

Les modules Communautés et Groupes donnent des pouvoirs de modération à leurs créateurs et à leur équipe : rôles, avertissements, exclusions temporaires, expulsions, bannissements, filtres de mots, âge minimum du groupe. Ces décisions sont prises par les personnes qui animent le groupe, pas par nous. Nous n'intervenons que si le contenu enfreint les présentes conditions ou la loi.

8. Comptes professionnels

Si vous utilisez Nova pour votre activité professionnelle, vous vous engagez à respecter les obligations de votre métier : information du consommateur, mentions légales de votre propre activité, facturation, TVA, garanties légales, droit de rétractation de vos clients, réglementation de votre secteur. Nous ne les assumons pas à votre place.

Certains modules (Local « identifié », vérification professionnelle) demandent un numéro SIRET et une preuve que le site déclaré vous appartient. Les informations fournies doivent être exactes.

9. Abonnements et achats

Les formules

Nova est utilisable gratuitement. Deux abonnements mensuels débloquent des modules supplémentaires : Nova Plus à 9,90 € par mois et Nova Pro à 29,90 € par mois, prix TTC, sans engagement de durée. Une formule Enterprise existe sur devis. Des modules et des services peuvent également être achetés à l'unité.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Résiliation

Vous pouvez arrêter un abonnement à tout moment depuis la page Abonnements, qui ouvre l'espace de gestion du prestataire de paiement. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis la formule repasse en gratuit.

Ce qui se passe quand un abonnement s'arrête

Les modules que l'abonnement débloquait se verrouillent, mais vos données restent. Vous les retrouvez intactes si vous reprenez l'abonnement. Rien n'est effacé du fait d'une fin d'abonnement.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un achat en ligne. Pour un service numérique fourni immédiatement, ce droit s'éteint dès le début de l'exécution si vous l'avez demandée expressément et renoncé à la rétractation. [[À COMPLÉTER : politique de remboursement retenue (rétractation 14 jours, ou renoncement demandé à l'achat)]]

10. Ventes entre utilisateurs : notre rôle

Quand vous achetez à un vendeur sur Nova (produit, prestation, billet, abonnement à un créateur, don), le contrat de vente est conclu entre vous et ce vendeur. Nous ne sommes ni vendeur, ni revendeur, ni mandataire : nous fournissons l'outil technique et l'encaissement.

Concrètement, l'argent va directement sur le compte de paiement du vendeur, et nous prélevons au passage une commission calculée sur le montant de la vente. Son taux dépend de la formule du vendeur : 10 % pour un compte gratuit, 5 % avec Nova Plus, 3 % avec Nova Pro, 1 % en Enterprise, plus 0,30 € par transaction qui couvrent les frais du prestataire de paiement.

Le vendeur est responsable de son produit, de sa livraison, de son service après-vente, de sa facturation et de ses obligations légales. En cas de litige sur une commande, adressez-vous d'abord à lui. Nous pouvons intervenir si le comportement du vendeur enfreint les présentes conditions.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Nova fonctionne, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions surviennent : maintenance, panne d'un prestataire, incident. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment d'une perte de chiffre d'affaires, d'audience ou de données causée par une interruption.

Nous hébergeons les contenus de nos utilisateurs sans obligation générale de les surveiller. Notre responsabilité sur un contenu publié par un tiers ne peut être engagée que si, informés de son caractère manifestement illicite, nous n'avons pas agi promptement pour le retirer.

Vos contenus doivent rester sauvegardés de votre côté. Nova n'est pas un service d'archivage : conservez vos originaux.

12. Fin du contrat

De votre côté

Vous pouvez quitter Nova quand vous voulez. La suppression du compte efface votre profil et vos contenus, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

De notre côté

Nous pouvons fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions, ou qui met le service ou ses utilisateurs en danger. Sauf urgence ou obligation légale, nous expliquons pourquoi. Un abonnement en cours au moment d'une fermeture pour faute n'est pas remboursé pour la période entamée.

13. Modification des conditions

Ces conditions changeront : le service change. Toute modification importante est annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Nova après cette date vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, commencez par nous écrire à [[À COMPLÉTER : adresse email de contact]] : la plupart des problèmes se règlent là.

Si vous êtes un consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]], [[À COMPLÉTER : adresse du médiateur]], [[À COMPLÉTER : site internet du médiateur]]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui vous permettent de saisir le tribunal de votre domicile.